Conditions générales

Conditions générales

Les Conditions Générales (ci-après désignées par “Conditions Générales”) et les Conditions Spécifiques (ci-après désignées par “Conditions Spécifiques”) suivantes, ci-après conjointement désignées par “les Conditions Générales et Spécifiques”, constituent une convention légale et sont applicables au contenu et aux Services fournis par Service de Messages Courts (ci-après désigné par “Service SMS”) et aux services fournis via l’internet, ce site web ou un site wap (“les Sites”) et/ou via d’autres moyens de remise de contenu mobile par le Fournisseur d’Accès ou ses filiales (ci-après désigné par “le Fournisseur d’Accès”, “nous”, “de, par ou pour nous”, “notre”), à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit. VEUILLEZ CONSULTER ICI LES CONDITIONS SPÉCIFIQUES QUI S’APPLIQUENT À VOTRE PAYS. Les deux utilisations du service SMS et de l’internet (y compris l’utilisation des Sites) sont collectivement désignées par le “Service” ou les “Services”. Le Fournisseur d’Accès a le droit de modifier ces Conditions Générales et Spécifiques à tous moments. Par conséquent, lisez ces pages régulièrement. En cas d’utilisation ou de consommation de contenu et de Services déterminés, outre les Conditions Générales et Spécifiques, toutes règles de jeu, règles de concours publicitaires, conditions de promotion de ventes, directives ou dispositions s’appliquant à ce contenu et ces Services, et divulguées au préalable (désignées ci-après par “Dispositions Supplémentaires”) prendront également effet. Les Dispositions Supplémentaires sont réputées être insérées ici et faire partie intégrante de ces Conditions Générales. En cas de toute divergence entre ces Conditions Générales et les Dispositions Supplémentaires, ces dernières l’emporteront. Ces Conditions Générales intègrent et incluent également la Politique de la Vie Privée et la Politique des Droits d’Auteur du Fournisseur d’Accès. Les Conditions Générales et Spécifiques et les Dispositions Supplémentaires sont une traduction des Documents Originaux (en langue anglaise) en français. En cas de toute divergence entre la traduction en français et les Documents Originaux et en cas de tous litiges, les Documents Originaux l’emporteront. Veuillez consulter les Documents Originaux sur les Sites. L’utilisation du Service SMS et de l’internet (y compris l’utilisation des Sites) est collectivement évoquée comme le “Service” ou les “Services”. Dans le message gratuit d’accueil du Fournisseur d’Accès, vous trouverez l’URL (Uniform Resource Locator) des Sites sur lesquels les Conditions Générales et Spécifiques ont été affichées. Vous-même et/ou le payeur de la facture conviennent qu’ils ont eu la possibilité de lire et d’accepter les Conditions Générales et Spécifiques avant d’utiliser le Service. L’ACCEPTATION DU CONTENU ET DES SERVICES SMS ET L’UTILISATION DES SITES CONSTITUENT UNE ACCEPTATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET SPÉCIFIQUES, DE LA POLITIQUE DES DROITS D’AUTEUR ET DE LA POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE. Si vous ne convenez pas de ces dispositions, n’utilisez pas le contenu et les Services.

  1. DESCRIPTION DU FOURNISSEUR D’ACCÈS

À l’aide des Services, le Fournisseur d’Accès fournit à ses utilisateurs l’accès à un réseau d’applications en ligne et sans fil, y compris, mais sans s’y limiter, des nouvelles ou des informations, des services électroniques, des services de chat, des plaisanteries, des horoscopes, des jeux, des tonalités, des papiers peints, des sons humoristiques, des tonalités réelles et des vidéos. Le Service peut également inclure l’accès au contenu et aux Services de tiers indépendants. Les Conditions Générales et Spécifiques et les Dispositions Supplémentaires sont également applicables à toute extension ou amélioration des présents Services. Le Fournisseur d’Accès peut modifier ou cesser le Service (ou toute partie de celui-ci) à tous moments, temporairement ou définitivement. Vous convenez que le Fournisseur d’Accès n’est pas responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers comme utilisateurs si le Service est modifié, cessé ou suspendu.

  1. ACCÈS AU SERVICE, DISPONIBILITÉ ET RESTRICTIONS DUES À L’ÂGE ; VOS RESPONSABILITÉS

Pour utiliser le service, vous devez (1) avoir atteint au moins l’âge décrit dans les Conditions Spécifiques et être le titulaire habilité d’un compte sans fil et/ou avoir l’autorisation du payeur de factures de vous inscrire pour le service et d’utiliser ce dernier en son nom et (2) convenir au nom du payeur de factures et de vous-même que vous êtes lié par ces Conditions Générales et Spécifiques. Le Service est fourni “tel quel”et “tel que disponible” au moment de l’utilisation ou de la consommation et le Fournisseur d’Accès n’accepte aucune obligation ou ne fournit aucune garantie si des réglages, des informations ou des messages personnels ne sont pas enregistrés (à temps), sont effacés ou sont incorrectement fournis. Afin d’utiliser le service SMS, vous devez avoir les moyens de communication mobile nécessaires. Certaines applications sans fil sont uniquement disponibles pour un nombre sélectionné de téléphones mobiles. Ceci représente un problème avec les fabricants de combinés et est donc hors du contrôle du Fournisseur d’Accès. Pour empêcher toute déception, nous vous demandons de vérifier la compatibilité de votre téléphone avant de vous abonner au Service, comme indiqué dans la section des téléphones compatibles, mentionné dans le programme “Téléphones Compatibles” sur les Sites. De plus, VOUS DEVEZ AVOIR UN ABONNEMENT À DES COMMUNICATIONS MOBILESAUPRÈS D’UN FOURNISSEUR D’accès à un service mobile participant ou sinon accéder À un réseau de communications MOBILES pour lequel le fournisseur d’accès rend le service disponible comme tous services de fournisseur d’accès à des services mobiles, nécessaires pour télécharger du contenu, et payer toutes redevances de services (de fournisseur d’accès à des services mobiles) liées À CET accès. vous devez avoir une CONNEXION INTERNET QUI FONCTIONNE, INSTALLÉE SUR VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE (WAP, GPRS). Pour des instructions, veuillez contrôler le site Web de votre fournisseur de services mobiles. Vous êtes responsable de garantir que vous avez les dispositifs nécessaires pour réaliser la connexion, y compris un téléphone mobile ou un ordinateur personnel ou tous autres dispositifs qui peuvent être nécessaires. Vous êtes responsable de garantir que votre équipement et/ou votre logiciel ne dérangent pas les opérations du Fournisseur d’accès ou ne s’immiscent pas dans celles-ci. Tout équipement ou logiciel entraînant une interférence seront immédiatement déconnectés du Service et le Fournisseur d’Accès aura le droit de cesser ou de suspendre immédiatement le Service. Si toute amélioration apportée dans le Service ou à celui-ci nécessite des modifications dans votre équipement ou logiciel, vous devez effectuer ces modifications à vos propres frais. L’accès au Service peut être fourni en vous remettant du contenu téléchargeable de la catégorie à laquelle vous vous êtes abonné (par ex. en fournissant un papier peint) ou en vous permettant de télécharger le contenu (par ex. en remettant un lien wap push ou un PIN pour télécharger le contenu des Sites dédiés ou en fournissant l’accès au contenu (par ex. en activant MSISDN [numéro RNIS de la station mobile] pour le contenu). Les redevances seront dues, que vous ayez ou non réellement téléchargé tout contenu ; le fait pris en considération pour les redevances sera uniquement la fourniture du droit de télécharger et de recevoir du contenu mobile (de divertissement) et/ou d’y accéder.

  1. REDEVANCES

Vous avez libre accès à nos Sites. Pour le service SMS, vous devez être inscrit comme titulaire d’un compte et les frais du service SMS seront facturés sur votre facture de téléphone sans fil ou seront déduits de votre solde. Des redevances distinctes pour des messages textuels transmis par un fournisseur d’accès sans fil entrent en vigueur. Dans le message de bienvenue gratuit du Fournisseur d’Accès, vous trouverez des informations sur les redevances à payer au Fournisseur d’Accès et la fréquence du Service. Toutes les redevances, y compris les redevances pour les contrats d’abonnement existants, sont soumises à modification sur notification du Fournisseur d’Accès. Le Fournisseur d’Accès vous notifiera cette modification dans des conditions raisonnables. Si vous ne convenez pas de nouvelles redevances (qui seront applicables uniquement sur une base prospective), vous pouvez supprimer votre abonnement et/ou votre compte avec effet immédiat lors de la cessation. Dans le cas de factures provenant d’un tiers, les conditions de paiement de ce tiers s’appliqueront à ces factures. Vous paierez ou rembourserez au Fournisseur d’Accès tous les impôts nationaux et locaux ou autres (excepté les impôts basés sur le bénéfice net du Fournisseur d’Accès), y compris, mais sans s’y limiter, les impôts sur la transaction de ventes, l’impôt sur la propriété lié à l’occupation et l’impôt sur les jeux de chance ou tous prélèvements imposés au lieu de ceux-ci, ces impôts reposant sur les coûts dus pour l’utilisation du Service, indépendamment de ce que ces impôts soient prélevés actuellement ou à l’avenir par des autorités internationales, européennes, nationales ou locales ou par tout autre organisme ou tous autres organismes habilités à prélever des impôts.

  1. CODE DE CONDUITE

Vous convenez d’utiliser le Service conformément au Code de Conduite suivant :

  1. vous n’utiliserez pas le service pour exercer une forme quelconque de harcèlement ou de comportement insultant, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage de communications, d’images ou d’enregistrements qui contiennent des déclarations calomnieuses, injurieuses, insultantes ou diffamatoires ou une langage ou des images racistes, pornographiques, obscènes ou insultantes ;
  2. vous n’utiliserez pas le service pour exercer une forme quelconque de harcèlement ou de comportement insultant, y compris, mais sans s’y limiter, l’affichage de communications, d’images ou d’enregistrements qui contiennent des déclarations calomnieuses, injurieuses, insultantes ou diffamatoires ou une langage ou des images racistes, pornographiques, obscènes ou insultantes ;
  3. vous n’utiliserez pas le Service pour violer les droits à la vie privée, les droits de propriété ou tous autres droits du Fournisseur d’Accès ou de toute personne ;
  4. vous n’afficherez pas de messages, d’images ou d’enregistrement ou n’utiliserez pas le Service d’une manière quelconque violant, plagiant ou enfreingnant le droit du Fournisseur d’Accès ou de tout autre tiers, y compris, mais sans s’y limiter, tous droits d’auteur ou à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété, ou d’une manière qui est frauduleuse ou autrement illégale ou enfreint toute loi ;
  5. vous n’utiliserez pas le Service pour promouvoir toute demande de fonds, toute publicité ou toute demande de biens ou de services ;
  6. vous n’afficherez pas ou ne transmettrez pas d’une manière quelconque toutes informations de contact, y compris, mais sans s’y limiter, des numéros de téléphone, des adresses postales, des adresses e-mail, des sites web ou des noms et prénoms par l’intermédiaire de vos informations publiquement affichées ;
  7. vous ne reproduirez pas, ne copierez pas, ne vendrez pas, ne revendrez pas ou n’utiliserez pas le Service, en tout ou en partie ; et
  8. vous n’utiliserez pas le Service à des fins commerciales ;
  9. vous n’utiliserez pas le Service pour envoyer des messages e-mail non sollicités, y compris, mais sans s’y limiter, de la publicité commerciale en grande quantité ou des messages enregistrés d’information (“Spam”). En outre, vous n’utiliserez pas le Service pour (a) envoyer des messages e-mail qui sont excessifs et/ou destinés à harceler ou agacer les autres, (b) continuer d’envoyer des messages e-mail au Fournisseur d’Accès ou à un destinataire ayant indiqué qu’il/qu’elle ne souhaitent pas les recevoir, (c) envoyer des messages e-mails avec une information trompeuse ou fallacieuse en en-tête, (d) envoyer des messages e-mail malveillants, y compris, mais sans s’y limiter, le “bombardement de courrier”, ou (e) envoyer ou recevoir des messages e-mails d’une manière qui enfreint les politiques de l’utilisation de tout fournisseur d’accès à un service internet ;
  10. le Fournisseur d’Accès réserve à sa seule discrétion le droit de cesser ou de suspendre votre utilisation du Service pour toute violation de ces interdictions.
  11. OBLIGATION D’INSCRIPTION

Afin de garantir une utilisation sûre du Service et le paiement des redevances applicables, vous garantirez qu’à tous moments : (a) les informations personnelles (devant être désignées ci-après par “les Informations Enregistrées”) communiquées dans le formulaire d’inscription sont correctes et complètes. Si le Fournisseur d’Accès estime, à sa seule discrétion, que les Informations Enregistrées sont inexactes ou incomplètes, il a le droit de suspendre votre compte ou d’y mettre fin et de refuser l’utilisation tant actuelle que future du Service ou de tout élément de celui-ci. Vous êtes responsable de garder secrets tous mots de passe et/ou comptes attribués à vous par le Fournisseur d’Accès et vous être entièrement responsable de toutes les actions exécutées impliquant l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte. À la fin de chaque session, vous fermez votre compte (en fermant votre navigateur) et vous contactez le Fournisseur d’Accès si vous remarquez ou vous soupçonnez qu’une utilisation interdite de votre mot de passe ou de votre compte a eu lieu, ou que la sécurité ou la protection des Informations Enregistrées ne sont plus garanties pour toute autre raison. Le Fournisseur d’Accès peut vous accorder l’accès à certains Services sans que vous vous inscriviez comme utilisateur, comme une inscription via votre téléphone mobile pour le service SMS. Dans chacun de ces cas, votre identification repose sur le moyen d’identification que nous jugeons approprié, comme votre numéro de téléphone mobile. Dans chaque cas, vous recevrez un message de bienvenue gratuit du Fournisseur d’Accès. Nous vous demandons de vérifier et d’enregistrer ce message sur votre téléphone mobile.

  1. POLITIQUE DE LA VIE PRIVÉE ET DONNÉES DE TRAITEMENT

Le Fournisseur d’Accès attache une grande importance à la vie privée de ses utilisateurs. À cette fin, nous avons élaboré une Politique de la Vie Privée distincte qui fait partie intégrante des Conditions Générales et Spécifiques et des Dispositions Supplémentaires du Fournisseur d’Accès. Vous reconnaissez que le Fournisseur d’Accès peut collecter et traiter des “informations personnelles”, des “informations financières” ou des “informations démographiques et d’utilisation” (“les Informations”) dans le cadre du Service. Nous pouvons transmettre des Informations à votre fournisseur de service mobile et/ou au fournisseur de service d’accès pour garantir la collecte de redevances, et ces Informations collectées par le Fournisseur d’Accès peuvent être enregistrées et traitées dans le pays dans lequel le Fournisseur d’Accès ou ses agents maintiennent des installations. En utilisant le Service, vous consentez à tous transferts d’information de ce type en dehors de votre pays. En utilisant le Service du Fournisseur d’Accès, vous convenez de cette Politique de la Vie Privée, de la Politique des Droits d’Auteur et des Conditions Générales et Spécifiques. Si vous ne pouvez pas accepter ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service. Nous nous réservons le droit de modifier, d’agrandir ou de limiter cette Politique de la Vie Privée, la Politique des Droits d’Auteur et les Conditions Générales et Spécifiques à tous moments. Sauf décision explicite contraire, les Conditions Générales et Spécifiques, la Politique des Droits d’Auteur et la Politique de la Vie Privée s’appliquent à toutes les applications existantes et nouvelles par lesquelles le Service actuel est agrandi ou amélioré. Par conséquent, lisez régulièrement ces pages.

  1. INDEMNIFICATION

Vous convenez d’indemniser, défendre et couvrir le Fournisseur d’Accès et ses parents, membres, filiales, succursales, fournisseurs de services, sous-traitants, agents, licenciés, administrateurs, directeurs, actionnaires et employés pour et contre toutes réclamations, procès, exigences, actions en justice ou autres procédures engagés contre eux par tout tiers dus à, résultant de ou liés à votre (1) utilisation du Service, du contenu, des téléchargements, du Logiciel et des Sites, y compris, sans limitation, vos téléchargements à partir du Site, (2) la violation de ces Conditions Générales et Spécifiques ou (3) la violation de loi, de réglementation ou de droits de tiers quelconques. Vous paierez tous les coûts, dommages-intérêts et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, des honoraires raisonnables d’avoué et des coûts attribués à l’encontre du Fournisseur d’Accès ou autrement, dans le cadre ou résultant de tous procès, réclamations, actions en justice, exigences ou autres mesures de ce type.

  1. UTILISATION, ENREGISTREMENT, CONRÔLE ET ÉLIMINATION D’INFORMATIONS

Nous nous réservons le droit de contrôler toutes annonces, messages textuels, affichages et messages publics pour garantir qu’ils se conforment aux directives sur le contenu pouvant être applicables le cas échéant. Alors que nous n’examinons pas et ne pouvons pas examiner chaque message envoyé par des utilisateurs du Service et que nous ne sommes pas responsables de tout contenu de ces messages, nous nous réservons le droit, mais sans être obligés, d’effacer ou de déplacer du contenu, y compris, mais sans limitation, des profils, des affichages publics et des messages (textuels) dont nous trouvons, à notre seule discrétion, qu’ils violent ces Conditions Générales et Spécifiques ou toutes directives applicables sur le contenu ou qu’ils sont autrement inacceptables. Vous resterez l’unique responsable du contenu de profils, d’affichages publics et de messages (textuels) que vous pouvez enregistrer auprès du Service ou envoyer à d’autres utilisateurs du Service. Si vous pensez qu’un affichage sur le Site (les Sites) viole votre droit d’auteur, veuillez consulter notre Politique des Droits d’Auteur ici. Tous les messages sont filtrés et le contenu explicitement pour adultes sera supprimé, sauf déclaration contraire. Toute participation sera interdite aux utilisateurs inappropriés. Le Fournisseur d’Accès a le droit de fermer des comptes qui n’ont pas été actifs depuis une longue période. Vous convenez que le Fournisseur d’Accès n’est pas tenu ou responsable si des données fournies ou envoyées auService ou par l’intermédiaire de celui-ci ne sont pas enregistrées ou sont effacées par erreur.

  1. ANNULATION ET CESSATION

Le Fournisseur d’Accès donne à l’utilisateur la possibilité d’interrompre le flux d’informations reçu via le service SMS. Nous vous proposons sur les Sites des informations qui correspondent au Service et/ou via le service SMS. En outre, dans le message d’accueil gratuit attribué par le Fournisseur d’Accès, vous trouverez des informations sur la manière d’annuler le Service. En général, les informations reçues via le service SMS peuvent être interrompues en envoyant un message SMS commençant par le mot clé, soit votre code d’entrée, suivi d’un espacement puis du mot STOP ou toutes autres données qui peuvent être désignées sur les Sites. Vous pouvez envoyer ce message au numéro abrégé (le code bref) que vous avez utilisé pour l’entrée. Par exemple, vous pouvez envoyer le message ZOO STOP (pour arrêter le service Zoo) au code bref applicable et l’annulation prendra immédiatement effet à la réception de la demande de cessation. Pour de plus amples détails, veuillez consulter les Conditions Spécifiques, les pages d’arrivée sur le Site et/ou cliquer sur le drapeau correspondant à votre pays. Par ailleurs, un e-mail peut être envoyé à l’adresse de courrier électronique qui vous a été communiquée sur le Site et/ou par nos Services ou il est possible d’appeler le numéro de téléphone mentionné dans les Conditions Spécifiques. Dans ce cas, l’annulation prendra effet dans les 48 heures suivant la réception de la demande de cessation. Des frais peuvent encore apparaître sur votre facture de téléphone mobile le mois suivant, car les fournisseurs de services mobiles facturent rétrospectivement. À sa seule discrétion, le Fournisseur d’Accès peut, sans vous l’avoir notifié au préalable, suspendre ou cesser votre utilisation du Service et détruire et enlever des Informations Enregistrées dans le Service pour toute raison. Vous convenez que le Fournisseur d’Accès peut effacer ou désactiver sans plus attendre votre compte et toute information liée à celui-ci ainsi que tous fichiers ou listes qu’il contient et/ou vous refuser l’accès ultérieur au Service.

  1. TRANSACTIONS AVEC DES ANNONCEURS ET/OU DES SPONSORS

Nous pouvons utiliser des annonceurs et des promoteurs pour aider à compenser les coûts de nos Services. Comme condition à l’utilisation de ces Services, vous convenez que nous pouvons afficher des publicités et d’autres promotions sur nos Sites et transmettre des publicités et promotions par le service SMS ou autrement dans le cadre de nos Services. Vous convenez également que vous ne tenterez pas de bloquer ou de contrecarrer autrement ces publicités ou promotions. CERTAINES JURIDICTIONS NE NOUS PERMETTENT PAS D’ENVOYER DES MESSAGES PUBLICITAIRES TEXTUELS SANS VOTRE CONSENTEMENT EXPRÈS ET IL SE PEUT DONC QUE LES CONSIDÉRATIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. Nous ne partagerons pas vos détails personnels avec des tiers sans votre consentement. L’inclusion de toute publicité ou promotion sur nos Sites ou dans nos Services ne constitue pas une approbation quelconque par le Fournisseur d’Accès de ce contenu, ce produit, ce service ou cette société. Nous tentons de faire en sorte que toutes publicités ou promotions soient appropriées pour nos utilisateurs. Vous avez le droit de nous demander à tous moments de ne pas vous contacter par le biais de marketing direct. Le Fournisseur d’Accès ne sera pas partie dans toute transaction ou en aucune façon responsable de celle-ci concernant des produits ou services rendus disponibles par ces tiers ou de tout contenu ou de toutes informations présentés dans le cadre de tous produits ou services de tiers. Vous convenez que le Fournisseur d’Accès n’est pas responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant être le résultat de ces transactions.

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et vous convenez que le contenu et le logiciel utilisés dans le cadre du Service, évoqué ci-après par “le Logiciel”, contient des informations confidentielles qui sont protégées par des droits de propriété intellectuelle valides et applicables. Sauf formulation contraire dans les présentes, tout droit, titre et intérêt dans et à toute propriété intellectuelle, droits de propriété ou autres droits de propriété intangible qui sont utilisés, développés, inclus, représentés ou exploités dans le cadre d’un Service quelconque (les “Droits de Propriété Intellectuelle”) sont détenus par le Fournisseur d’Accès ou ses donneurs de licences, et vous convenez de ne pas réclamer d’intérêt dans tous Droits de Propriété ou de propriété de ceux-ci. Vous reconnaissez qu’aucun titre à des Droits de Propriété Intellectuelle ne vous est transféré et que vous n’obtenez pas de droits quelconques explicites ou implicites dans le service autres que les droits expressément attribués dans ces Conditions Générales et Spécifiques. Des “Droits de Propriété Intellectuelle” signifient tous les droits en vertu de la législation sur les brevets, de la législation sur les droits d’auteurs, de la législation sur le secret professionnel, de la législation sur les marques commerciales et tous autres droits de la propriété, ainsi que tous renouvellements, applications, extensions et rétablissements de ceux-ci, droits qui sont en vigueur ou prennent effet actuellement ou qui seront en vigueur ou prendront effet ultérieurement dans le monde entier. Vous reconnaissez que toutes les marques qui apparaissent dans tout le Logiciel et sur tous les Sites appartiennent au Fournisseur d’Accès ou aux propriétaires respectifs de ces marques et qu’elles sont protégées par les législations nationales et internationales des marques commerciales et des droits d’auteur. Toute utilisation de toutes marques apparaissant dans tout le Logiciel et sur tous les Sites sans le consentement exprès écrit du Fournisseur d’Accès ou du propriétaire de la marque, selon le cas, est strictement interdite. “Mobsfun” est une marque commerciale du Fournisseur d’Accès. En outre, vous reconnaissez et vous convenez que des données dans des annonces publicitaires d’annonceurs et/ou de sponsors ou des informations qui vous sont fournies via le Service sont soumises à des droits d’auteur, des marques commerciales, desnoms de marque, des brevets ou autres droits et lois de propriété. Vous garantissez que vous ne modifierez pas, ne louerez pas, ne donnerez pas en location, ne prêterez pas, ne louerez pas à bail, n’emprunterez pas, ne prêterez pas, ne vendrez pas, ne distribuerez pas, ne créerez pas ou ne générerez pas de contenu ou de produits partiellement ou entièrement tirés du Service ou du Logiciel, excepté au cas où le Fournisseur vous a donné l’autorisation écrite explicite de le faire. Le Fournisseur d’Accès vous octroie par les présentes – et vous acceptez par les présentes – une licence et une autorisation personnelles, limitées, non transférables, non exclusives, révocables et non cessibles, d’installer le Logiciel et de télécharger le contenu, d’utiliser le code en service de son Logiciel afin d’utiliser le Service sur un dispositif mobile compatible désigné pour votre propre utilisation personnelle non commerciale, et de n’utiliser le Logiciel et les Sites que conformément à ces Conditions Générales et Spécifiques, pourvu que vous ne copiez pas, ne changez pas ou ne modifiez pas tous Logiciel, codes de source ou contenu, que vous ne reproduisez pas, ne modifiez pas, n’exécutez pas, ne transférez pas, ne distribuez pas, ne vendez pas, ne revendez pas et ne créez pas de produit ou de contenu tirés de ceux-ci, ne décompilez ou ne désassemblez pas ceux-ci ou que vous ne tentez pas autrement de trouver un code de source (et que vous ne permettez pas à des tiers de le faire), n’utilisez pas ou ne mettez pas à disposition le Logiciel et son contenu sauf ainsi qu’expressément prévu dans ces Conditions Générales et Spécifiques, et pourvu que vous ne vendez pas tous droits liés au contenu, au Logiciel et aux Droits de Propriété Intellectuelle, ne codifiez pas ceux-ci, n’octroyez pas de sous-licences pour ceux-ci, ne grevez pas ceux-ci de droits de cautionnement ou ne transférez pas autrement ceux-ci. Vous garantissez que vous ne modifierez pas le contenu, le Logiciel et les Droits de Propriété Intellectuelle d’une façon quelconque ou n’utiliserez pas de versions modifiées de Logiciel et de Droits de la Propriété Intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter en vue d’obtenir un accès interdit au Service. Vous garantissez que vous n’utiliserez l’interface fournie par le Fournisseur d’Accès que pour accéder au Service. Le Fournisseur d’Accès autorise par les présentes à ne faire qu’une seule copie des Informations sur l’équipement que vous utilisez, pour accéder au Service ainsi que pour utiliser et afficher la copie des Informations Enregistrées réalisée sur cet équipement à des fins privées.

  1. PAS DE GARANTIE

LE FOURNISSEUR D’ACCÈS, SES DIRECTEURS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SE FOURNISSEURS ET SES AGENTS (“LES PARTIES FOURNISSEURS D’ACCÈS”) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES. VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE :

  1. LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES SONT FOURNIS SUR UNE BASE “TELS QUELS” ET “COMME DISPONIBLES” SANS AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT. LES FOURNISSEURS D’ACCÈS PARTIES AUX PRÉSENTES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI TOUTES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, CONCERNANT LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE, LA COMMERCIABILITÉ, L’APTITUDE À UN OBJECTIF PARTICULIER ET LA NON VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ IMPLIQUÉS ;
  2. LES FOURNISSEURS D’ACCÈS PARTIES AUX PRÉSENTES DÉCLINENT TOUTES GARANTIES CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ ET L’EXÉCUTION DU SERVICE, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES. LES PARTIES FOURNISSEURS D’ACCÈS AUX PRÉSENTES NE GARANTSSENT PAS QUE LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE, DU CONTENU, DU LOGICIEL ET DES SITES SERA ININTERROMPU ET SANS ERREUR ;
  3. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, ORAUX OU ÉCRITS, QUE VOUS OBTIENDREZ PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES NE CRÉERONT DE GARANTIE QUELCONQUE QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT CONSTITUÉE DANS LES PRÉSENTES. VOUS NE POUVEZ PAS INVOQUER TOUTES INFORMATIONS OU CONSEIL DE CE TYPE ;
  4. VOUS RECONNAISSEZ ET VOUS CONVENEZ QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ ET/OU UTILISEZ LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOTRE PROPRE RISQUE ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, À VOTRE TÉLÉPHONE MOBILE OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DU CONTENU, DE CE LOGICIEL ET DE SITES ;
  5. À PROPOS DES SERVICES DE CHAT : LES SERVICES DE CONTENU MOBILE, SOIT LE SERVICE SMS, SONT UNIQUEMENT À DES FINS DE DIVERTISSEMENT : DES IMAGES DE PERSONNES NE SONT MONTRÉES À LA TÉLÉVISION, SUR LES SITES ET/OU SUR DES TÉLÉPHONES MOBILES QU’À DES FINS D’ILLUSTRATION. ELLES NE SONT PAS DES PERSONNES RÉELLES QUI VOUS FOURNISSENT LES SERVICES.
  6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LES FOURNISSEURS D’ACCÈS PARTIES AUX PRÉSENTES NE SERONT RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D’UN TIERS DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SECONDAIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, À DES TIERS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES ET AUTRES) RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE UTILISATION ERRONÉE OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, LE CONTENU, LE LOGICIEL ET LES SITES, MÊME SI LE REPRÉSENTANT AGRÉÉ DU FOURNISSEUR D’ACCÈS A ÉTÉ MIS AU FAIT DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS SUBIS PAR DES TIERS). CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS ET IL SE PEUT DONC QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS DES FOURNISSEURS D’ACCÈS PARTIES AUX PRÉSENTES POUR TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PERTES ET MOTIFS D’ACTION EN JUSTICE (QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE [Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT) N’EXCÈDE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE, AU CONTENU, AU LOGICIEL ET AUX SITES.

  1. INFORMATION GÉNÉRALE

Ces Conditions Générales et Spécifiques remplacent tous accords antérieurs entre vous et le Fournisseur d’Accès. Si vous utilisez des services, du matériel ou du logiciel additionnels de tiers, des conditions générales supplémentaires peuvent être applicables à vous-même. Des lois nationales de votre pays ou de votre lieu de résidence sont applicables à la relation entre vous et le Fournisseur d’Accès, indépendamment de dispositions applicables de lois internationales. Par les présentes, vous-même et le Fournisseur d’Accès renoncez à tout droit à un jugement par jury dans toute action en justice soumise dans le cadre de ces Conditions Générales et Spécifiques. L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue. Les litiges seront soumis à un arbitrage non susceptible d’appel et obligatoire, rendu conformément aux règles de l’association d’arbitrage dans votre pays. Tout manquement du Fournisseur d’Accès à exercer ou invoquer certains droits ou stipulations énoncés dans ces Conditions Générales et Spécifiques ne constituent en aucun cas un abandon de ces droits ou stipulations ou une renonciation à ceux-ci. Au cas où toute disposition de ces Conditions Générales et Spécifiques est déterminée comme nulle ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente ou un arbitre désigné, cette définition n’affectera en aucune manière la validité ou l’applicabilité de toutes autres dispositions des présentes. Le manquement de notre part à exercer des droits qui nous sont attribués par les présentes lors de toutes violations énoncées dans cette Convention ne constituera pas un abandon de ces droits lorsque cette violation se répétera. Les en-têtes de sections figurant dans ces Conditions Générales et Spécifiques ne sont insérées que par commodité et elles ne définissent, ne limitent, n’interprètent ou ne décrivent en aucun cas la portée ou l’étendue de cette section ou n’affectent aucunement cette section.

Interact2Media – 11 Collyer Quay #17-00 The Arcade, Singapore